28 mars, 2022

Autour de la Constitution haïtienne.

Autour de la Constitution haïtienne.

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique. La constitution 1987 À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution (amendée) depuis 1787, entre 1801, année de la première constitution publiée par Toussaint Louverture et 1987, année durant laquelle les Haïtiens ont essayé de détruire légalement l'édifice duvalérien, 23 constitutions, en omettant les amendements, ont été publiées. Les chefs d'État qui n'ont pas publié leur propre charte ou amendé celle de leurs prédécesseurs sont plutôt rares. Tous ont voulu un texte à la mesure de leurs ambitions. À l'occasion des 35 ans de la Constitution de 1987, la BHS publie les 3 constitutions de 1987. Les deux publiées dans le Moniteur du 28 avril 1987, No extraordinaire, en français et en créole. Et l'amendement de 2012 publié dans le Moniteur du 19 juin 2012. Comme l'amendement n'a pas été voté en créole, les constitutionnalistes disent d'une seule voix que la Konstitisyon en créole est en application dans son intégralité. La BHS en profite pour présenter un récapitulatif des différentes constitutions depuis 1801. Lire la suite
1. La constitution 1987 amendée 2. La constitution 1987 version créole 3. Le Moniteur 1987