Le droit d'auteur comprend, en premier lieu, un droit moral incessible (une œuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord) et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d'autoriser l'utilisation de son œuvre en contrepartie d'une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation ou de l'interdire. Il faut noter que le terme de droits d'auteur est spécifique aux artistes. Ainsi, on parlera du droit d'auteur en musique, en photo ou en littérature, mais pas pour une création industrielle. Le droit d'auteur n'est en effet qu'une partie de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur est un droit inné, il n'y a donc (en théorie) aucune formalité à accomplir pour faire valoir le droit d'auteur. Il faut en revanche être capable de prouver l'antériorité de l'œuvre en cas de litige. Ainsi, si quelqu'un diffuse votre œuvre sans votre accord, vous devez prouver que vous disposiez de l'œuvre avant cette date. La preuve d'antériorité peut se faire via un dépôt de création, ou tout simplement par la diffusion de l'œuvre. Quelles œuvres sont concernées par le droit d'auteur ? Le droit d'auteur englobe la création d'œuvres de l'esprit, à savoir : - Romans et ouvrages littéraires - Musiques - Œuvres artistiques (photographie, peinture, sculpture, vidéo, etc.) Il concerne aussi bien les formes orales ou écrites et protège l'ensemble des œuvres, quel que soit leur but premier (qu'il soit artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur va protéger une œuvre à partir du moment où cette dernière est : - Matérialisée : les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur. - Originale : il doit être prouvé que l'œuvre n'est pas une copie d'une création antérieure. - L'expression de la personnalité de l'auteur : le créateur doit avoir marqué son œuvre de son image. Sont donc concernés les livres, les photographies, les peintures, les sites internet, les journaux, etc. Un peu d'histoire... C'est au 18ème siècle que naît le droit d'auteur. En 1710, le Copyright Act, également connu comme le "Statute of Anne", du nom de la reine Anne de l'époque est une loi du Parlement Anglais qui est la première à permettre une régulation du copyright par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées. Cette loi permet à l'auteur d'obtenir le droit exclusif d'impression de son œuvre et introduit le premier élément de droit patrimonial sur les œuvres artistiques, l'auteur jouissait d'un monopole de 14 ans renouvelable une fois. En France c'est à l'instigation de Beaumarchais après la Révolution française, que le 9 décembre 1780 les droits des auteurs dramatiques sont fixés à 5 ans par un arrêt du Conseil d'État. Au 19ème siècle, la Convention de Berne initiée par Victor Hugo permet au droit d'auteur d'être reconnu internationalement, donnant par là même un vrai statut juridique à l'auteur aux yeux de l'ensemble des pays du monde. Depuis, de nombreuses évolutions ont vu le jour et permettent d'englober les nouvelles formes d'œuvres. Le statut juridique permet de protéger les auteurs, leurs œuvres et leurs droits. Le droit d'auteur en Haïti La législation haïtienne en vigueur en matière de droit d'auteur est constituée particulièrement du décret du 12 octobre 2005 sur les droits d'auteurs (Le Moniteur No. 23 du jeudi 9 mars 2006) et du décret du 12 octobre 2005 portant création d'un organisme public mixte, autonome, spécialisé, jouissant de la personnalité juridique dénommé "Bureau Haïtien Du Droit D'Auteur" (BHDA) (Le Moniteur No. 21 du jeudi 2 mars 2006). Il faut également mentionner les articles 1168 et suivants du Code Civil traitant de la protection du droit d'auteur ainsi que les articles 349 à 351 du code pénal prévoyant et punissant la contrefaçon dans ce domaine. Il est intéressant de rappeler qu'en Haïti les mesures visant la protection des droits d'auteurs remontent au décret du 9 janvier 1968 sur le droit d'auteur d'œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, abrogé en 2005. Le titre d'auteur est attribué exclusivement aux personnes physiques. En effet, le décret du 12 octobre 2005 sur les droits d'auteur défini en son article 1er : "Auteur : Personne physique qui crée une œuvre littéraire, musicale ou artistique". L'article 27 dudit décret dispose : "L'auteur d'une œuvre est le premier titulaire des droits moraux et patrimoniaux sur son œuvre." Quid des droits patrimoniaux de l'auteur ? Un des privilèges des droits patrimoniaux est le droit de reproduction. C'est un droit exclusif dont jouit l'auteur d'autoriser ou d'interdire la reproduction de son œuvre. L'auteur peut, par la signature d'un contrat, céder ce droit soit à titre exclusif, soit à titre non exclusif. Pour être valable, le contrat de cession du droit de reproduction doit définir de manière extrêmement claire et sans équivoque le mode d'exploitation pris en compte. Le bénéficiaire d'une cession de droit à titre exclusif devient le seul à pouvoir jouir du privilège de reproduction de l'œuvre ; toutefois, uniquement selon le mode de reproduction identifié et sous les supports prévus et arrêtés par les parties au contrat. Une cession à titre non exclusif permet à l'auteur de garder le droit de continuer parallèlement à reproduire son œuvre. L'auteur intellectuel d'une œuvre jouit du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire sa représentation, en l'occurrence sa communication au public soit par récitation publique, soit par télédiffusion. Le droit de représentation est également transmissible à un tiers, à titre exclusif ou non exclusif. S'agissant d'œuvre d'art, il existe des exceptions au respect des droits patrimoniaux telle la copie privée, les catalogues de ventes aux enchères, les publications faites à la presse dans le cadre d'une information immédiate. Lire la suite Sources : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) Info-Juri Le Nouvelliste - Publié le 31 juillet 2020 Consultez notre répertoire de documents sur les droits d'auteur